...avril, qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons, pour le 18 juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant...base à cette constitution les garanties suivantes , etc., etc. » S'il n'était pas déjà établi que Louis XVIII était arrivé à Saint-Ouen sans...

...mois de juin de la présente année le Sénat « et le Corps législatif, nous engageant à mettre tf sous leurs yeux le travail que nous aurons « fait...à « cette constitution les garanties suivantes, etc.» Venait ensuite un exposé net des dispositions principales reproduites depuis dans la Charte....

...combinée, et ne pouvant « en accepter une qu'il est indispensa» blé de rectifier , nous convoquerons 5 le sénat et le Corps législatif, nous « engageant...dans le sein de « ces deux corps , et à donner pour ba« ses à cette constitution les garanties » suivantes : le gouvernement repré" sentatif divisé...

...blé de rei'tilier , nous convoquerons « le sénat et le Corps législatii , nous « engageant ù mettre sous leurs yeux le « travail que nous aurons...dans le sein de « ces deux corps , et à donner pour ba« ses a cette constitution les garanties « suivantes : le gouvernement repré« scntatif divisé...

...combinée, et ne pouvant en accepter « une qu'il est indispensable de recti« fier, nous convoquerons le Sénat et « le Corps législatif , nous engageant...yeux le travail « que nous aurons fait "avec une com« mission choisir tbtis lesein de ces deux « corps, et à donner pour bases à cette « constitution...

...combinée, et ne « pouvant en adopter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoque« rons le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant...garanties « suivantes : «Le gouvernement représentatif divisé en deux corps, l'impôt librement « consenti, la liberté publique et individuelle, la liberté...

...combinée , et ne pouvant en accepter » une qu'il est indispensable de rectifier , nous • convoquerons le sénat et le corps législatif, » nous engageant à mettre sous leurs yeux le tra» vail que nous aurons fait avec une commission • choisie dans le sein de ces deux corps, etdoni...

...Il convoque le Sénat et le Corps-Législatif pour le 10 juin : « Nous engageant, « ajoute-t-il, à mettre sous leurs yeux le travail que « nous aurons...à « cette constitution les garanties suivantes. » Ces garanties sont celles de la Charte. La commission annoncée fut choisie en effet : nous avons...

...peuple au trône de nos pères..... « résolu d'adopter une constitution libérale nous couvoque« rons le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant...leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une com« mission » avait dit Louis XVIII à Saint-Ouen. «Rappelé « par la divine Providence , dans...

...est indispensable de rectifier, nous convoquons, pour le 10 du mois de juin de la présente année, le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant...dans le sein de ces deux Corps, et à donner pour bases à cette Constitution les garanties suivantes : « Le gouvernement représentatif sera maintenu,...