 | A. Didier-Mongeot - 1894 - 120 pages
...mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. (445. G. for.) 459. Les peines seront les mêmes, à raison de chaque...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. (446. G. for.) 460. S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. Art. 446. — Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. Art. 447. — S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six jours... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. — Pén. 9, 40, 448, 455. Art. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. — Pén. 44, 450, 455. R. vo Dommage -destruction, 241 s. — S. eod. ro, 131 s. 2. ... Et BjwVialement... | |
 | France - Law - 1835 - 644 pages
...de sis mois , à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. ¿es peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcéde manière à le faire périr. 447. S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes , l'emprisonnement... | |
 | Agriculture - 1834 - 516 pages
...intérêts du propriétaire , s'il les réclame. Les peines seront les mêmes, pour l'emprisonnement, h raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé , de manière à le faire périr, outre l'amende comme dessus et les dommages ct intérêts. S'il ya destruction d'une ou de plusieurs... | |
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Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de... 
