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" Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 245
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mômes que c 447. S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six jours à deux...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 19

Désiré Dalloz - 1852
...s'occupe aussi, dans son art. .14, des arbres coupés ou écorcés en tout ou en partie, et cet art. H est même encore en vigueur, malgré les dispositions...pas sur le fait de mutilation qui ne cause pas la perte de l'arbre. Or, nous pensons que ce fait rentre dans le cas de l'art. 14, lit. 2, de la loi de...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - Criminal law - 1873 - 108 pages
...de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder tçoia aiu v Art. 366. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de . manière à le faire périr. Art. 367. S'il ya eu destruction d'une op de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six jours...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 174 pages
...au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 453. — Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. 454. — Si les arbres abattus, mutilés, coupés ou écorcés de manière à les faire périr, sont...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...audessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. ART. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. ART. 447. S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six jours...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Volume 8

Fishery law and legislation - 1879
...lequel peut être porté à cinq ans, si l'on a abattu dix arbres ou plus (art. 445). Les peines sont les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière aie faire périr (art. 446). La destruction d'une ou de plusieurs greffes peut, suivant les cas, entraîner...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » Art. 446. — « Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. » Art. 447. — « S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » Art. 446. — « Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. » Art. 447. — « S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...trois ans. — C. civ. 1168, 1169. - G. Pén. 9, 1», 10, 26 et suiv. 364, 366 et suiv. — Art. 366. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. — C. civ. 1168, 1169. — C. Pén. 9, 1», 10, 26 et suiv. 365, 367, 368. — Art. 367. S'il ya eu...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...caractère : la mutilation des arbres et la destruction des greffes. L'art. 446 est ainsi conçu : « Les- peines seront les mêmes à raison de chaque...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. » L'art. 447 ajoute : « S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera...
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