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" Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 245
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834
...de G mois pour chaque arbre , sans que « sa totalité puisse excéder cinq ans. •' Article 44G. Les peines seront les mêmes à raison « de chaque...coupé ou écorcé de manière « à le faire périr. » « Article 447- S'il ya eu destruction d'une ou de « plusieurs greffes , l'emprisonnement sera...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...plantés sur des routes ou places publiques , c'est l'article j JS qu'il faudrait appliquer. 44''« Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. 44?- S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes , l'emprisonnement sera de six jours à deux...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...au-dessus de six mois , à raison dechaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 44°"- Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. • 447- S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six jours à...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. (Idem, art. 445.) (2) Les peines sont les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière à le faire périr. (Idem, art. 446.) S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes, l'emprisonnement est de six jours...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835
...au-dessus de six mois , à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcéde manière à le faire périr. 447. S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes , l'emprisonnement...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...— et votre vie à ventr sera , j'ose vous le promettre, toute d'honneur et de tranquillité. La loi ajoute : Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écoreé de manière a le faire périr. (Art. 446.) Et cela devait être; car quel est le délit que...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...chaque arbre , sans que la tola-. lité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mêmes a raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr. 447. S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de seize jours à deux...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. P. 9 3°, 40 s., 444, 446 s., 455. 446. e (941 à 944) et de ia Pente du mobilier P. S 3», 40 s., 445, 447, 448, 450, 455. 44». S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...d'arbres plantés sur des routes ou places publiques , c'est l'article 448 qu'il faudrait appliquer. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr (1). 447. S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six jours...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. P. 9-3*, 40, s., 444, 440, s., 455. 446. - P. 9-3«, 40, s., 445, 447, 448, 450, 455. 447. S'il ya eu destruction d'une ou de plusieurs greffes,...
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