 ... que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres , solidairement responsables , nommés par l'assemblée nationale, mais hors de son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés par le scrutin des hommes...  La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 482by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pagesFull view - About this book
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...sein , suivant la loi constitutionnelle , nommés par le scrutin des hommes libres , à haute voix , exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant...souverain et le vôtre , soit légalement prononcée dsuils une conVention nationale , aussitôt que la sûreté de l'État pourra le permettre. Cependant... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...scrutin des hommes libres, à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendait que la volonté du peuple , notre souverain et le vôtre, soit légalement prononcé* dans une convcntion nationale , aussitôt que In sûreté de l'Etat pourra le permettre.... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés parle scrutin des hommes libres , à haute voix , exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant...nos ennemis, quels qu'ils soient, se rangent tous au-delà de nos frontières , que des lâches et des parjures abandonnent le sol de la liberté i que... | |
 | 1821 - 548 pages
...son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés parle tcrutin des hommes libres, à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant...nos ennemis, quels qu'ils soient, se rangent tous au-delà de nos frontières, que des lâches et des parjures abandonnent le sol de la liberté, que... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...constitutionnelle, nommés parle scrutin des hommes libres, à haute voix, exercent proyisoirement le pouvoir exécutif, en attendant que la volonté...nos ennemis, quels qu'ils soient, se rangent tous au-delà de nos frontières , que des lâches et des parjures abandonnent le sol de la liberté, que... | |
 | Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - France - 1821 - 546 pages
...suivant la loi constitu» tionnelle , nommés par le scrutin des hommes y> libres , à haute voix , exercent provisoirement le » pouvoir exécutif , en attendant que la volonté du » peuple français , notre Souverain et le vôtre , soit » légalement prononcée dans une convention nationale',... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...grande mesure une fois prise , » nous demandons que des ministres, solidairement » responsables, exercent provisoirement le pouvoir » exécutif ,...» notre souverain et le vôtre , soit légalement pronon» cée dans une convention nationale. » A cette adresse succèdent sans intervalle les pétitions... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...grande mesure une fois prise, »• nous demandons que des ministres , solidairement » responsables , exercent provisoirement le pouvoir » exécutif, en attendant que la volonté du peuple, » ncMâre souverain et le vôtre , soit légalement prpnon» cée dïms une convention nationale —... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...ministres solidairement responsables exerce cent provisoirement le pouvoir exécutif, en atten« dant que la volonté du peuple, notre souverain et le « vôtre, soit légalement prononcée dans une conven« tion nationale » , . •\ cette adresse succèdent sans intervalle les pétitions particulières... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 496 pages
...son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés par le scrutin des hommes libres, à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant...nos ennemis, quels qu'ils soient, se rangent tous au-delà de nos frontières ; que des lâches et des parjures abandonnent le sol de la liberté ; que... | |
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