 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...jugeront convenable. XIV. — Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. ART. 24, Les Consuls respectifs pourront faire arrêter...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités... | |
 | Jacques Joseph Haus - Criminal law - 1869 - 836 pages
...eonsuls des puissanees étrangères peuvent, à eharge de réeiproeité de la part de ees puissanees, faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...jugeront convenable. ARTICLE XIV. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisane, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Patria Belgica - 1873 - 934 pages
...autorise les consuls des puissances étrangères, a charge de réciprocité de la part de celles-ci, à faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui désertent des bâtiments de leur nation dans l'un de nos ports. BIBLIOGRAPHIE.... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Article 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils, s'adresseront, par écrit,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...judiciaires compétentes. Art. 12. Les consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...(Conv. du 26 juillet 1862). — « Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. 
