 | Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1865 - 518 pages
...selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soît chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57«. Signé: LOUIS. ÉTAT DIÎS StÉCjES QUI... | |
 | Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus bas, par... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne... | |
 | François Daniel - Canada - 1867 - 776 pages
...d'acquisition de la terre et Seigneurie de la Malbaye, et' afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de May, l'an de grâce, mil sept cent vingt-cinq, et de notre règne le dixième. (Signé) Louis. Et plus... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin 1787 et de notre règne le 14*. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le Roi, Visa : Le Baron DE BRETEUIL.... | |
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques - France - 1873 - 840 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt deux et de notre règne le neuvième, signé Louis.... | |
 | 1873 - 1064 pages
...contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons expressément par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DÛNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre... | |
 | Aunis (France) - 1893 - 472 pages
...faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1782, de notre règne le 8e. Louis. Par le roi : AMELOT. Visa. HUE DE MIROMÉNIL. Registrées, etc...... | |
 | Alphonse Du Bouëtiez de Kerorguen - Brittany (France) - 1875 - 514 pages
...aucun trouble et empêchement ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable toujours , nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles, au mois de juin de l'an de grâce 1738 et de notre règne, le 2^. » Signé : Louis. » Et plus bas , de par le... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. 
