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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 38
1789
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La vie véritable du comte Henri de Saint-Simon (1760-1825)

Maxime Leroy - Nobility - 1925 - 338 pages
...général, sans réserves : T'eus les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces....
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Bulletin de la Commission internationale pénale et pénitentiaire ...

International Penal and Prison Commission - Prisons - 1895
...l'Assemblée nationale le 2 novembre 1789 portait : t TonJ les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au siiulaije.mc ni despauvres. » TROISIÈME PARTIE CONCLUSIONS ET REMÈDES l On sourit...
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Le Correspondant, Volume 182

French periodicals - 1896
...l'Assemblée nationale qui, en mettant tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, a pris la charge « de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres1. » Mais Bonaparte s'applaudit d'avoir, en conséquence...
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Annuaire de législation française, Volume 25

Law - 1906
...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - United States - 1903
...disant: L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...i5a.) L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 2

France - 1789
...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces; a",...
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Histoire de l'abbaye du Bec, Volume 2

abbé Adolphe André Porée - Bec (Abbey) - 1901
...décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - Christianisme et politique - France - Histoire - 19e siècle - 2002 - 294 pages
...Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source...
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