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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 38
1789
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 450 pages
...: « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Histoire de l'église et du diocèse d'Angers, Volume 2

François Marie Tresvaux du Fraval - 1858
...ennemis de l'Eglise obtiennent un décret qui met tous les Mens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours

Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 326 pages
...« L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Travaux de la société d'histoire et d'archéologie de la Province ..., Volume 6

Saint-Jean-de-Maurienne (France) - 1885
...La Constituante décréta en outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement...
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Œuvres complètes de Chateaubriand, Issue 5558, Volume 8

François-René vicomte de Chateaubriand - 1861
...la fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres tt au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...La loi du 2 novembre 1789 porte: « ART. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Économie rurale de la France depuis 1789

Léonce de Lavergne - Agriculture - 1860 - 485 pages
...voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...trois cent quarante-six. « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, « à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Chateaubriand et son groupe littéraire sous l'Empire: cours ..., Volume 2

Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843
...fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclé« siastiques sont à la disposition de la nation , à « la charge de pourvoir d'une manière...convenable « aux frais du culte, à l'entretien de ses minis« très, et au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 pages
...établissements ecclésiastiques. La loi du 2 novembre 1789 mit tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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