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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 38
1789
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien...
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Histoire de Paris et de son influence en Europe: depuis les temps les plus ...

A. J. Meindre - Paris (France) - 1855
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...« Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...« Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas ..., Volumes 1-2

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856
...la majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 536 pages
...adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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