 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | A. J. Meindre - Paris (France) - 1855 - 562 pages
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...« Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...« Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...la majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 550 pages
...adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
