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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 38
1789
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Oeuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Polémique. Opinions et ...

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837
...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de «pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à T entretien de ses ministres, et au soulage • ment des pauirex. s Cette opinion passa à la majorité...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de > la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...convenable » aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — •...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...eh ces termes, le a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans...
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Histoire du gymnase protestant de Strasbourg

Adam Walther Strobel - Education, Secondary - 1838 - 183 pages
...décrétant le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de pourvoir , » d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres , n'a point entendu y compren»dre ceux qui appartiennent à...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - France - 1842
...fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Histoire de la ville de Soissons

Jean Leroux (garde du génie.) - France - 1839
...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,...
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France, dictionnaire encyclopédique, Volume 1

Philippe Le Bas - 1840
...trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une «...convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...NATION. L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de pourvoir d'une »...convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération...
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