 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition delà nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...L'assemblée nationale décrète : i°. que les biens » ecclésiastiques sont à la disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière...convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de » pourvoir d'une manière convenable aux 3.» subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de »pourvoir d'une manière convenable aux » subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées... | |
 | 1822 - 450 pages
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des.... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
