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" Dans tous les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade,... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 256
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...trouveront en concurrence de service avec ASSEMBLÉE NATIONAIE CONSTITUANTE. — 18 ЛНЫ/ЕТ 1791. elles ; le commandement ; dans les fêtes ou cérémonies...civiles , appartiendra à celui des officiers des trojs corps qui aura la supériorité du grade, ou, dans le même grade, la supériorité de l'âge;...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 31

France - Law - 1838
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien....
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