...administratives) , pour recevoir le compte de liquidation des dettes contractées sous le régime précédent et établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, enfin terminer les anciennes affaires (p. 443). Séance du 14 décembre. — Renvoi au Directoire d'une...

...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire...dettes entre les différentes parties de la province et pour mettre à fin les anciennes affaires; que le compte en sera rendu à une assemblée formée...

...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront...dettes entre les différentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en sera rendu à une assemblée formée de...

...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs déparlemons, chaque ad min ist ration de département nommera deux Commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation di's dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la . répartition de ces dettes...

...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départemens, chaque administration de département nommera deux Commissaires qui se réuniront...pour établir la répartition de ces dettes entre les difiérentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en sera...

...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront...dettes entre les différentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes de la liquidation départementale : en particulier, il serait presque...

...conjointement avec ceux de la Haute-Saône et du Jura, l'aire la liquidation des dettes qui ont été contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les difiéranles parties de la province et pour mettre à fin les anciennes affaires.... el procéder à...

...et qui sont divisées en plusieurs départemens, chaque administration de départementnouimeradeux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble...dettes entre les différentes. parties de la province, et pour mettre fin ù ces anciennes affaires. Le compte en sera rendu à une assemblée formée de...

...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départemens , chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la ou gardes nationales, ainsi qu'il sera ré- liquidation des dettes contractées sous le glé par des...