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" Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 12
edited by - 1789
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Procès-verbal des séances du Conseil général du Bas-Rhin

Bas-Rhin (France) Conseil général - 1840 - 696 pages
...déléguées aux maires pour les exercer sous l'autorité « des Préfets, se trouve en première ligne la répartition des contributions directes « entre les citoyens dont la communauté est composee. 9 (Loi du 14 décembre 178g, article 51.) Le conseil municipal d'une de nos plus grandes...
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