 | 1789 - 602 pages
...« composée, et sur les propriétés foncière» « qui sont dans l'étendue de son territoire j « La perception de ces contributions ; . « Le versement...contributions dans • les Caisses du District ou du Départe<. ment. ; " La direction immédiate des travaux K publics dans le ressort de la Municipa«... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'administration générale , qui peuvent être £ déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives,...dont la communauté est composée ; la perception des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département;... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...déléguées aux corps municipaux pour lea exercer sous lautorité des assemblées administradves , sont : La répartition des contributions directes...entre les citoyens dont la communauté est composée sur les propriétés foncieres de son tterritoire. La perception de ces contributions. Le reversement... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...aux corps municipaux , pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : JLa répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; et sur les propriétés foncières qui se trouvent clan» l'étendue de leur territoire : La perception... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...ont d'autres fonctions à remplir qui intéressent plus directement la nation en général , savoir : La répartition des contributions directes entre les...dont la communauté est composée ; La perception ou levée de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district; La... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux Corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des Assemblées administratives,...contributions directes , entre les citoyens dont la commune est composée ; «La perception de ces contributions; « Le versement de ces contributions... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux Corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des Assemblées administratives,...contributions directes entre les citoyens dont la commune est composée ; « La perception de ces contributions ; « Le versement de ces contributions... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives,...département; — La direction immédiate des travaux publies dans le ressort de la municipalité ; — La régie immédiate des établissemens publies destinés... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...l'administration générale de l'Etat, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux, pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives,...entre les citoyens dont la communauté est composée, et sur les propriétés foncières qui se trouvent dans l'étendue de son territoire ; • La perception... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...l'administration générale de l'Etat, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux, pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives,...entre les citoyens dont la communauté est composée, et sur les propriétés foncières qui se trouvent dans l'étendue de son territoire ; • La perception... | |
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Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées... 
