 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives,...contributions, le versement de ces contributions dans les cuisses du district ou du département, la direction immédiate des travaux publics dans le ressort... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...l'administration générale , qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives ,...contributions, le versement de ces contributions dans los caisses du district ou du déparlement , la direction immédiate des travaux publics dans le ressort... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...corps municipaux, pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives , sont : « 1° La répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée; » 2" La perception de ces contributions; » 3° Le versement de ces contributions dans les caisses... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer, sous l'autorité des assemblées administratives,...contributions, le versement de ces contributions dans la caisse du district ou du département, la direction immédiate des travaux publics dans le ressort... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...générale, qui peuvent être déléguées « aux corps municipaux, pour les exercer sous l'auto« rite des assemblées administratives, sont : la répartition...« communauté est composée ; la perception de ces con« tributions ; le versement de ces contributions dans la « «aisse du district ou du département... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux , pour l'exercer , sous l'autorité des assemblées administratives ,...entre les citoyens dont la communauté est composée, et sur les propriétés foncières comprises dans l'étendue de son territoire ; « La perception décès... | |
 | René Stourm - Finance, Public - 1880 - 102 pages
...constituante, en 1789, il fut décrété, le 14 décembre, que les municipalités seraient (i chargées de la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée, et de la perception de ces contributions directes». La loi du 22 janvier 1790 ajoutait que les administrations... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...Les attributions d'administration générale, déléguées aux municipalités, qui les remplissent sous l'autorité des assemblées administratives,...répartition des contributions directes entre les citoyens membres de la commune; la perception de ces contributions, leur versement à la caisse du district... | |
 | Positivism - 1895 - 464 pages
...édifices publics ». Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées sont : « La répartition des contributions directes...composée ; « La perception de ces contributions ; » Les versements de ces contributions dans les caisses des districts et des départements ; « La... | |
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Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées... 
