 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an m, art. 132 s. — C. 22 frim. an vur, art. 392.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...l'administration générale du foyaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est 'le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée «avale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure, du royaume, d'en maintenir... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'administration générale du royaume : le loin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et do l'urmée navale. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...l'administration genérale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et «le l'armée «ovale. Au roi est délégué le soin de teiller à la sûreté extérieure du royaume... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...royaume : le soin de veiller au maintien de l'ocdre et de la tranquillité publique lui est confié. 1 Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. s. Le roi. nomme.les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. 11. confère le... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...et de la tranquillité publique , lui est conGé. * Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. » Au Roi est délégué le soin de veiller h la sûreté extérieure du royaume, d'eu maintenir les droits et les possessions. « a. Le Roi nomme... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement... | |
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Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... 
