 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1893 - 824 pages
...M. Prouveur, certes je ne me permettrais point de 1 appuyer; mais je vois dans la Constitution que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de mer, qu'il confère le commandement des armées et des flottes. J'ignore comment on peut induire de... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. 11 est le ckef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi...soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume ». D'ailleurs on ne s'y trompait pas. Voyez ce passage d'un discours de Ouport, Séance du 26 décembre... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...générale du / royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée de mer. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume et d'en maintenir... | |
 | S. Lenel - 1902 - 606 pages
...par conséquent le droit de guerre reste tout entier au monarque, chargé du soin « de travailler à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions, d'entretenir des relations politiques au dehors, de faire des préparatifs de guerre proportionnels... | |
 | S. Lenel - 1902 - 620 pages
...par conséquent le droit de guerre reste tout entier au monarque, chargé du soin « de travailler à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions, d'entretenir des relations politiques au dehors, de faire des préparatifs de guerre proportionnels... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 pages
...l'administration générale du Royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. « Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (2) ». Cependant, pour ne pas donner de l'ombrage à ceux qui souhaitaient l'avènement de la République,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. IL Le Roi nomme les ambassadeurs et les autret agents des négociations politiques. Il confère le... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...et de l'armée navale. — Au roi est délégué le soiu de veiller à la sûreté extéHeure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions.... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le^ Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir... | |
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Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... 
