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" Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 124
edited by - 1791
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1893
...M. Prouveur, certes je ne me permettrais point de 1 appuyer; mais je vois dans la Constitution que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de mer, qu'il confère le commandement des armées et des flottes. J'ignore comment on peut induire de...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. 11 est le ckef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi...soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume ». D'ailleurs on ne s'y trompait pas. Voyez ce passage d'un discours de Ouport, Séance du 26 décembre...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...générale du / royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée de mer. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume et d'en maintenir...
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Un homme de lettres au XVIIIe siècle : Marmontel: d'après des documents ...

S. Lenel - 1902 - 572 pages
...par conséquent le droit de guerre reste tout entier au monarque, chargé du soin « de travailler à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions, d'entretenir des relations politiques au dehors, de faire des préparatifs de guerre proportionnels...
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Un homme de lettres au XVIIIe siècle : Marmontel: d'après des documents ...

S. Lenel - 1902 - 572 pages
...par conséquent le droit de guerre reste tout entier au monarque, chargé du soin « de travailler à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions, d'entretenir des relations politiques au dehors, de faire des préparatifs de guerre proportionnels...
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Les anciennes loges maçonniques d'Annonay et les clubs: 1766-1815

Léon Rostaing - 1903 - 385 pages
...l'administration générale du Royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. « Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (2) ». Cependant, pour ne pas donner de l'ombrage à ceux qui souhaitaient l'avènement de la République,...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. IL Le Roi nomme les ambassadeurs et les autret agents des négociations politiques. Il confère le...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 426 pages
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...et de l'armée navale. — Au roi est délégué le soiu de veiller à la sûreté extéHeure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions....
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le^ Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. i. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres ageus des négociations politiques. II confère le commandement...
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