 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les 1 Art. i du titre III. 1 Même article. droits et possessions. » Et ailleurs on lit : « Aucun ordre... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les ' Art. 2 du titre III. 3 Même article. » TH. III. oh. H, seul, ire, art. 3. Convention nationale... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...leur accorderait la parole. Le paragraphe 'i de l'article premier du chapitre iv déléguait au Roi le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et possessions. D'après l'article 2, le Roi nommait les ambassadeurs et les autres agents des négociations... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an m, art. 132 s. — C. 22 frim. an vni, art. 392.... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agen? des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flotte?,... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...sect. 4, ch. H, tit. III). Le Roi est le chef supérieur de l'Administration générale du royaume; II est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (art. 1 er , ch. vi, tit. III). Le pouvoir exécutif est enfin chargé de faire sceller les lois dn... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. Art. 2. Le roi nomme les ambassadeurs, et les autres agents des négociations politiques. 11 confère... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien du l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de...et de l'armée navale. < Au roi est délégué le eoin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions.... | |
 | Marcel Boyer - 1888 - 218 pages
...opérations militaires et il en est ainsi notamment dans la constitution de 1791 : « Le Roi, dit-elle, est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale » et plus loin ; « toutes les parties de la force publique employées pour la sûreté de l'Etat... | |
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Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... 
