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" Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 124
edited by - 1791
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les 1 Art. i du titre III. 1 Même article. droits et possessions. » Et ailleurs on lit : « Aucun ordre...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 400 pages
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les ' Art. 2 du titre III. 3 Même article. » TH. III. oh. H, seul, ire, art. 3. Convention nationale...
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Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...leur accorderait la parole. Le paragraphe 'i de l'article premier du chapitre iv déléguait au Roi le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et possessions. D'après l'article 2, le Roi nommait les ambassadeurs et les autres agents des négociations...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an m, art. 132 s. — C. 22 frim. an vni, art. 392....
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agen? des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flotte?,...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 149 pages
...sect. 4, ch. H, tit. III). Le Roi est le chef supérieur de l'Administration générale du royaume; II est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (art. 1 er , ch. vi, tit. III). Le pouvoir exécutif est enfin chargé de faire sceller les lois dn...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. Art. 2. Le roi nomme les ambassadeurs, et les autres agents des négociations politiques. 11 confère...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien du l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de...et de l'armée navale. < Au roi est délégué le eoin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. c Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les...
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Du droit de conclure et de ratifier les traités selon le droit public romain ...

Marcel Boyer - 1888 - 201 pages
...opérations militaires et il en est ainsi notamment dans la constitution de 1791 : « Le Roi, dit-elle, est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale » et plus loin ; « toutes les parties de la force publique employées pour la sûreté de l'Etat...
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