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" Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 124
edited by - 1791
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est conlié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confère le...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...l'administration générale du royaume : le coin de veiller au maintien de l'ordre et de a tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté exterieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an ni, art. 132 s. — C. 22 frim. an vm, art. 392....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre el de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 1

Joseph Guadet - France - 1861 - 923 pages
...l'État ; mais elle ajoutait : sauf la ratification du Corps législatif 2 . — La Constitution disait : Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale; mais, par le fait, la force publique, armée active ou garde nationale, échappait au roi, ainsi que...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...tranquillité publique lui est confié. » Le roi est le chef suprime de l'armée de terre et de l'arinée navale. » Au roi est délégué le soin de veiller...possessions. » II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. и 11 confère le commandement des armées et des flottes,...
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Œuvres, recueillies et annotées par A. Vermorel

Jean Paul Marat - 1869
...article délègue au prince l'exercice du droit de guerre et de paix, c'est-à-dire le soin de travailler à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions, d'entretenir des relations politiques au dehors, de faire des préparatifs de guerre proportionnels...
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Œuvres de J.P. Marat (l'ami du peuple) recueilliés et annotées par A. Vermorel

Jean Paul Marat - France - 1869 - 326 pages
...article délègue au prince l'exercice du droit de guerre et de paix, c'est-à-dire le soin de travailler à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions, d'entretenir des relations politiques au dehors, de faire des préparatifs de guerre proportionnels...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...l'administration général du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. Art. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confère...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre etde la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confère le...
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