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" Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 124
edited by - 1791
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 11. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. II confère le...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure dû royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprfine de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi...délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure an royaume, d'eu maintenir les droits et les possessions. a. Le Koi nomme les ambassadeurs et les autres...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. IL Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. II confère le commandement...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volume 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840
...générale Jo royanme: le soin de veiller an maintien do l'ordre et de la tranquillité publique loi est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royanme , d'en maintenir les droits et les possessions. Art. IL Le Roi nomme les ambassadeurs, et les...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter: 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840 - 649 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiiler à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. Art....
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique nouveléeque par la loi, présentant sans cesse des...secousses , aux rivalités, aux vibrations rapides les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 10

France - 1842
...d'inconstitutionnel dans ce qu'on vous a proposé , parce que nous voyons dans la constitution que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de mer, qu'au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté, tant du royaume que de ses possessions...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. — II confère le commandement des armées et des...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agents des négociations politiques. Il confère le...
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