 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 11. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. II confère le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure dû royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprfine de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi...délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure an royaume, d'eu maintenir les droits et les possessions. a. Le Koi nomme les ambassadeurs et les autres... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. IL Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. II confère le commandement... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 682 pages
...générale Jo royanme: le soin de veiller an maintien do l'ordre et de la tranquillité publique loi est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royanme , d'en maintenir les droits et les possessions. Art. IL Le Roi nomme les ambassadeurs, et les... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiiler à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. Art.... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique nouveléeque par la loi, présentant sans cesse des...secousses , aux rivalités, aux vibrations rapides les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,... | |
 | France - 1842 - 784 pages
...d'inconstitutionnel dans ce qu'on vous a proposé , parce que nous voyons dans la constitution que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de mer, qu'au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté, tant du royaume que de ses possessions... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. — II confère le commandement des armées et des... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agents des négociations politiques. Il confère le... | |
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Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... 
