 |
| Books | Books |
|
| Books | Books |
 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Introduction à l'étude du droit - Page 133 by Emile Acollas - 1885 - 149 pages Full view -
|
