 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Introduction à l'étude du droit - Page 133by Emile Acollas - 1885 - 149 pagesFull view - About this book
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le... | |
 | Eugène François Lintilhac - Girondists - 1920 - 366 pages
...cause. » Or, l'orateur lit dans la Constitution, chapitre II, section i", article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » S'emparant... | |
 | France - 1925 - 780 pages
...contre les chefs ». Ils conseillent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir alxliqué la royauté ». La pensée,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la Nation,...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il, sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si... | |
 | Raymond de Seze - 1936 - 134 pages
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 | France - Law - 1834 - 496 pages
...après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le... | |
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