...individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Déclaration 1789, art. 3). « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible, elle appartient à la nation; aucune sectiondu peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » (Constitution de 1791, tit....

...1791, la disposition de l'art. 1" du préambule du tit. III : « La souveraineté est une, indivisible Elle appartient à la nation; aucune section du peuple,...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Le principe posé par ce texte est des plus nets. La souveraineté y est dite nationale, en ce sens...

...n'en émane expressément » ; l'article 1" du titre III, préambule de la constitution de 1791 : u La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice »; l'article 25 de la Déclaration des droits de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple...

...gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. ART. 3. — La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. ART. 4. — Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voix du référendum....

...Art. l Titre III Verf. 1791 (zit. nach Godechot, Les Constitutions de la France depuis 1789, 1979): »La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible. Elle appartient à la Nation«... — ; Déclaration vom 25.9. 1792: »La Convention nationale déclare que la Republique française...

...d'une république....'7 Dans la constitution française de 1791 on retrouve beaucoup de cette idée: 'La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible. Elle appartient à la Nation. ..'(titre III, art. 1). L'attribution de ce pouvoir illimité et indivisible à l'Etat est souvent...

...origin: " 'La souverainete est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible: — Elle appartient a la nation: aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise.' This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government...

...entre le roi et la nation entre dans la Constitution de 1791. «La souveraineté [...], affirme-t-elle, appartient à la nation, aucune section du peuple,...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Notons au passage que le patrimoine, ce sont aussi ces formules qu'une constitution reprend à une...

...par le corps législatif et le roi (par son droit de veto), il faut les appeler représentants ; « la constitution française est représentative. Les...représentants sont le corps législatif et le roi ». Ainsi, on ne leur donne pas une compétence législative parce qu'ils sont représentants, mais...

...primogéniture », le roi n'était qu'un « représentant » des citoyens. Selon l'article I du titre III, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». L'exécutif était simplement « délégué au roi ». Celui-ci conservait néanmoins des pouvoirs...