 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...Thouret , les deux premiers articles du titre III sont fondus en un seul dans la rédaction suivante: < La souveraineté est une, indivisible , inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la natjon; aucune section du peuple, ni aucun individu ? ne peut s'en attribuer l'exercice: mais la nation,... | |
 | Edmund Burke - Great Britain - 1834 - 618 pages
...— " La souverainetc est unc, indivisihle, inalienahle, it impretcriptihle : — Eile appartient a la nation : — Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attrihuer I' exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a... | |
 | Edmund Burke - English literature - 1835 - 620 pages
...declaration of the French clubs and legislators, — " La souveraineté est une, indivisible, inalienable, ollowed. They did not wish, that liberty, in itself, l'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government... | |
 | 1838 - 392 pages
...constitution de 1791 rappelle à cet égard les vrais principes, lorsqu'elle dit, article i"': • La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'article 2 ajoute : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer... | |
 | Edmund Burke - Great Britain - 1839 - 590 pages
...— " La souverainete est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible: — Elle appartient a la nation: — Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...pour l'intérêt général , seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs pubtics. ART. I". ionna votre arrêté ilu premier de ce mois. En invoquant...coupables , l'assemblée décréta que le roi serait su II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Lorenz von Stein - Communism - 1842 - 492 pages
...5ßunft entfcfyeiben enbltd) jwei Slrtifel, bie gleid) Hat unb gleid) rabical ftnb. Tit. III. A. 1.: „La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Tit. IAJ: „Tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autres distinctions que... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...dès son début la révolution. Les pouvoirs publics sont ainsi définis par la constitution de 1791 : la souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune sectioo du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution française est... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...Thouret, les deux premiers articles du titre III sont fondus en un seul dans la rédaction suivante : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ; mais la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...La constitution de 1791 rappelle à cet égard les vrais principes, lorsqu'elle dit , art. 1" : « La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajoute : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
