 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1865 - 884 pages
...confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris portant « que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » M. Davis propose de retirer cette adhésion. Cette dérogation à la déclaration de Paris ne serait... | |
 | International law - 1866 - 664 pages
...de guerre, en ce qui concerne les neutres. Les quatre principes suivants atteindraient ce but : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté" la Déclaration solennelle ci-après : — 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: \° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 pages
...d'ajouter au protocole de M. Walewski la clause suggérée par M. Marcy. Le congrès déclare : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas non plus sujette... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...d'atteindre ce but, et, étant lombes d' accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1.° La course est et demeure abolie; 2.° Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n' est plus saisissable sous... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...préoccupé les esprits. Cette déclaration contient quatre articles ainsi conçus: 1° La course est abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...puissances ou de tous les États qui consentiront à les adopter comme permanents et immuables ». (1) Art. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. Ia marchandise neutre , à l' exception de la contrebande de guerre, n'esi pas saisissable... | |
 | Hugo Grotius - International law - 1867 - 598 pages
...déclaration adoptée pendant les conférences de Paris, le 16 avril 1856, a énoncé en principe : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1166 pages
...article I* point de départ d'un autre progrès qui o menée. Texte de la déclaration du 16 avril 18ï 1 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la nurcl dise ennemie, à l'exception de la contre!» de guerre; • 3° La marchandise neutre, àl'eicepiioi... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
