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" La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses propriétés. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Page 445
edited by - 1820
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1905 - 880 pages
...nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. Art. 8. « La sûreté consiste dans la protection accordée...ses membres, pour la conservation de sa personne, de rcs droits et de ses propriétés. Art, 9. « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle...
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