...devient la souveraineté du peuple ? — La sûreté est le droit « d'être protégé par la société pour la conservation « de sa personne, de ses droits et de ses pro« priétés ». En telle sorte que c'est moi, société, qui protège l'individu contre moi-même...

...la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires), la sûreté ou protection accordée par la société à chacun de...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Le droit de propriété est défini comme le droit « qui appartient à tout citoyen de jouir et de...

...La Constitution, dans la déclaration des droits do l'homme et du citoyen, consacre, article 0, que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. « Art. 33, que la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits do l'homme. «...

...définition de la sûreté a été très nettement donnée par les Déclarations de 1793 et de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée...la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété » (Décl. 1793, art. 8). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les...

...1798, § 4. 5) Smlgn. Decl. 1789, art. 6, 3dje p., cit. i note 17. 5 b) Smlgn. Fr. 1793, Decl. art. 8: La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 6) Fr. 1793, Decl. art. 16 og den i det væsentlige ligelydende bestemmelse i Fr. 1795, art. 5: La...

...d'instrument à la fortune d'autrui ! « Mensonge, la sûreté que la même Constitution « définit protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne et de ses propriétés ! » Le prolétaire n'a pas de propriétés, et quant à sa personne, la société...

...irréductibles : l'égalité, la liberté, la propriété. « La sûreté, dit la Déclaration de 1793, art. 8, consiste dans la protection accordée par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés ». La sûreté n'est donc que la garantie des autres droits. La résistance à l'oppression n'est...

...définition de la sûreté a été très nettement donnée par les Déclarations de 1793 et de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée...société à chacun de ses membres pour la conservation de su personne, de ses droits et de sa propriété » (DécL 1793, art. 8). « La sûreté résulte du...

...gouvernement est institué pour garantir à l'homme ses droits naturels et imprescriptibles » ; — art. 9 . « La loi doit protéger la liberté publique...individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent > ; — art. 33 : < La résistance a l'oppression est la conséquence des Le rôle social de l'Eglise...

...les Déclarations de 1793 et de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée pat la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété ° (Déclaration de 1793, art. 8). « La silreté résulte du concours de tous pour...