...aptitudes naturelles et l'intelligence de chacun ! Sûreté et Garanties nationales. 1793. — ART. 8. « La sûreté consiste dans la protection accordée...personne, de ses droits et de « ses propriétés. » ART. 23. « La garantie sociale consiste dans l'action de tous « pour assurer à chacun la jouissance...

...avait écrit dans l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme de la Constitution de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle « contre l'oppression de ceux qui gouvernent. » Chercher à légitimer ces actes arbitraires serait impossible; tout au plus pourrait-on les excuser...

...d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. — P. 291 et suiv. ART. 8 — La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. ART. 9. — La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux...

...intérêts de l'ensemble des hommes constituant le corps social. « Par sûreté, il faut entendre la protection accordée par la société à chacun...pour la conservation de sa personne, de ses droits et des biens qui lui sont propres. « Quand nous aurons constitué la société vraiment libre, il sera...

...déclaration des droits de 1791, mais encore par celle de 1793, où sont inscrites ces deux maximes : « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent... Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est...

...sûreté n'est pas un droit à part, c'est le droit lui-même en tant qu'il est garanti parla société. chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. » Le texte de 1789, en la distinguant de la liberté et des autres droits, désigne surtout par là...

...nous en avons de plus une définition légale (art. 8) : « La sûreté consiste dans la p-otection accordée par la société à chacun de ses membres...la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété ». Dans la déclaration des droits et des devoirs placée en tête de la constitution...

...d'invoquer ; il ya dans cette table quelques articles intéressants. L'article 9, notamment, dit ceci : « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. » M. le président du conseil. Et contre celle des anarchistes ! (Très bien ! très bien ! au centre.)...

...— 165 — « Article 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la société ù chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses biens.» Un célèbre philanthrope, que beaucoup de vous ont connu, et qui n'était certes pas un révolutionnaire,...

...rdcent du despotisme. 8. La suret^ consiste dans la protection accordee par la societd a chacun des ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses proprietes. 9. La loi doit proteger la liberty publique et individuelle contre 1'oppression de ceux...