...rappelle que la Révolution s'est faite au lendemain du règne du despotique et immonde Louis XV! ARTICLE 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétes. Cette rédaction est la même que celle qui forme l'article 10 de la Déclaration de Condorcet....

...— SC 0. 28 flor. an xn, art. 64 s. — Ch. 1814, art. S, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. — P. 291 s. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. — C. 5 fruct. an ni, déclaration des droits, art. 4. 9. La loi doit protéger la liberté publique...

...nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. Art. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Art. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui...

...nécessité d'énoncer ces droits suppose, ou la présence, ou le souvenir récent du despotisme *. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9La loi doit protéger la liberté publique 1 LE CONGRÈS NE POURRA FAIRE AUCUNE LOI SOIT POUR ÉTABLIR,...

...de la Révolution 124 — Portée historique du second alinéa 125 AETICLE 8. La Sûreté corniste dans la protection accordée par la Société à chacun de ses membres pour la conservation de la personne, de ses droits, et de ses propriétés. — Identité de cetie rédaction arec celle de...

...mis les citoyens plus en garde contre les empiétements et les excès de l'autorité publique : « La Loi doit protéger la liberté publique et « individuelle contre l'oppression de ceux qui gouver« nent.... Les délits des mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être...

...mis les citoyens plus en garde contre les empiétements et les excès de l'autorité publique î « La Loi doit protéger la liberté publique et « individuelle contre l'oppression de ceux qui gouver« nent.... Les délits des mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être...

...manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres......

...nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souveuir récent du despotisme. — 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...propriétés. — 9. La loi doit protéger la liberté puhlique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. — 10. Nul ne doit être accusé,...

...röcent du despotisme. — 8. La sürete consiste dans la protection accordee par la societe ä ehacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses proprietes. — 9. La loi doit proteger la liberte publique et individuelle contre l'oppression de...