 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1897 - 824 pages
...une copie au département et une autre au Comité d'instruction publique. ART. 2. Elles choisiront parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement...convenable pour y établir une bibliothèque publique; elles en enverront au département l'indication , avec le devis estimatif de la dépense nécessaire... | |
 | Société d'études d'Avallon - 1897 - 818 pages
...et de ceux des condamnés dont les biens ont été confisqués. « Les administrateurs proposeront, dans leur arrondissement, un emplacement convenable...pour y établir une bibliothèque publique. » Enfin, les instructions étaient très détaillées au sujet de la confection des catalogues. C'est donc à... | |
 | Société d'études d'Avallon - 1898 - 958 pages
...et de ceux des condamnés dont les biens ont été confisqués. « Les administrateurs proposeront, dans leur arrondissement, un emplacement convenable...y établir une bibliothèque, -publique. » Enfin, les instructions étaient très détaillées au sujet de la confection des catalogues. C'est donc à... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1900 - 598 pages
...autre au comité d'instruction publique. » Art. 2. — Les administrations de district proposeront, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement,...emplacement convenable pour y établir une bibliothèque ; elles en enverront au département l'indication, avec le devis estimatif de la dépense nécessaire... | |
 | Jean Gautier - Libraries - 1902 - 224 pages
...décret de la Convention du 8 pluviôse an II prescrivant (art. 2) aux administrations de district de proposer, parmi les édifices nationaux situés dans...convenable pour y établir une bibliothèque publique, ne semble pas même avoir reçu un commencement d'exécution. Il n'ya guère lieu de s'en étonner;... | |
 | Jean Gautier - Libraries - 1903 - 212 pages
...décret de la Convention du 8 pluviôse an II prescrivant (art. 2) aux administrations de district de proposer, parmi les édifices nationaux situés dans...convenable pour y établir une bibliothèque publique, ne semble pas même avoir reçu un commencement d'exécution. Il n'ya guère lieu de s'en étonner... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1893 - 464 pages
...une autre au comité d'instruction publique. Art. 2. — Les administrateurs du district proposeront, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement,...convenable pour y établir une bibliothèque publique. Art. 4. — Les bibliothèques des grandes com-munes, celles qui étaient publiques, sont maintenues.... | |
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Les administrations de district proposeront, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement, un emplacement convenable pour y établir une bibliothèque publique ; elles en enverront au département l'indication, avec le devis estimatif... 
