 | France - Law - 1856 - 208 pages
...consommation. (D. du 2 1 novembre i853,sér. 11, t. il, p. looi.) V. Café. Вот du treior. i. Bons que le ministre des finances est autorisé à créer pour...trésorerie et les négociations avec la banque de France. (L. du 4 août i844, sér. 9, t. xxix, p. a3o.) — Mêmes moyens de service autorisés pour l'exercice... | |
 | France - Law - 1857 - 1432 pages
...MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 20. Le ministre des finances est autorisé à 'créer, ponr le service de la trésorerie et les négociations...échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (260,000,000'). Ne sont pas compris dans cette... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...À l'état G annexé à la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SKRTICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du trésor portant inlérë'.et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...présente loi. TITRE III. B1OYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre dos finanr.es est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...et les négociations avec la banque de France, des hons du trésor portant intérêt, et pJivaLlc'S à échéance fixe. Les lions du trésor en circulation... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...conformément à Tétât H annexé à la présente loi. TJTHE III. Moyens de service et dispositions diverses. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à...portant intérêt, et payables à échéance fixe. BUDGET total. RECETTES et dépenses d'ordre. CHARGES et ressources de l'État. fr. fr. 545,664,392... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...TITRE III. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVEBSES. 12. Le minisire des finances est autorisé a créer, pour le service de. la trésorerie et les...échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.). Ne sont pas compris dans... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...annexée la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. des bons du tré.»or portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.). «« sont pas compris dans... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...loi. TITRE III. MOYP.NS I>E SF.nVICE ET ПЫ'0-I l lci\.s DIVERSES. 18. Le raioùlre des finance« est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...la banque, de France, des bons du trésor portant iolérét, et payables à échéance flic. Les bons du trésor en circulation ne pourront eicéder... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...la trésorerie elles négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant inléivèt, et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux ceqt < i tiquante millions dç francs (25o,ooo.ooof). Ne sont pas compris dans... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...G, annexé à la présente loi. TITRE Kl. Moyens de service et dispositions diverses. Art. 12. — Le Ministre des Finances est autorisé à créer,...échéance fixe, Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs, (250,000,000). Ne sont pas compris dans cette... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder... 
