...provisoirement selon l'état G ci-anncxé, à la somme de 12,256,171 TITRE VIII. MOYENS DE SERVICE. 26. Le ministre des finances est autorisé à créer,...échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cents millions d<î francs. Ne .«ont pas compris dans celle limite les bons...

...provisoirement selon l'état G ci-annexé, à la somme de 12,256,171 TITRE VIII. MOÏENS DE SERVICE. 26. Le ministre des finances est autorisé à créer,...échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder déni cents millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons délivrés...

...compris les travaux extraordinaires s'élevant à la somme de 67,391, 538 TITRE III. MOYENS DE SERVICE. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer...échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante murions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons'dcposés...

...militaires à liquider dans le courant de l'année 1852. Art. 6. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions du fiancs. Ne sont pus comptés, dans cette limite, les bons...

...lestravaux extraordinaires s'élevant à la somme de 67,391,538 TITRE UI. MOYENS DE SERVICE. 20. Le minisire des finances est autorisé à créer pour le service...trésor portant intérêt, et payables à échéance ûxe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs. Ne...

...provisoirement, selon l'état C cianuexé, à la somme de 12,256,171 TITRE VIII. MOYENS DE SERVICE. Art. 26. Le ministre des Finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder...

...sur ceux afférents aux patentes. TITRE IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSEES. Art. 15. « Le Ministre des finances est autorisé à créer,...échéance fixe. « Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons...

...182,ri. Ils sont déliuis par la loi même qui les institue, nolammcnt par l'article (i; portant : que le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et ses négociations avec la banque de France, des bons portant intérêt et payables à iVht'ar.cc fixe....

...autorisé à créer, pour le sen sorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinqua francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons délivrés à...

...métiers seront exemptés de patente. TITRE IV. — MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. An. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons...