 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous tes citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place... | |
 | Julie-Victoire Daubié - Poor women - 1870 - 322 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles & toutes les dignités, places... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 420 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. TITRE III. — Article 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée... | |
 | 1873 - 816 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics ,... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...las citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Olivier de Ceinmar - Socialism - 1880 - 256 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignite's, places... | |
 | France - 1881 - 564 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle, doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. iTous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
