 | François Huet - Apologetics - 1853 - 506 pages
...et égaux en droit... Le principe de foule souveraineté réside essentiellement dans la nation... La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à Doutes dignités , places... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ; et cette loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Mais il faut des règlemens pour déterminer les conditions et la récompense du travail. Il en faut... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics ,... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...que les protestants et les juifs fussent exclus de cette égalité ? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...que les protestants et les juifs fussent exclus de cette égalité? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...que les protestants et les juifs fussent exclus de cette égalité? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois... | |
 | Frédéric Vaultier - France - 1858 - 320 pages
...citoyens ont droit de concourir, person« nellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle « punisse, etc. » « Considérant que les événements arrivés dans la ville de « Paris, à la fin du mois... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
