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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres - Page 43
by Jean Joseph Mounier - 1792
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » La loi , sous les gouvernements précédents , ne pouvait émaner que du pouvoir législatif , exercé...
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Collection historique de M. Ch. Renard, Volume 1

Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...commune ; dès4ors il a été frappé à mort par cet article formel de la déclaration des droits : LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS, SOIT QU'ELLE PROTÈGE , SOIT QU'ELLE PUNISSE. Quand il se trouve quelque incohérence dans le contrat social , qui oseroit soutenir que c'est aux...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 606 pages
...successives depuis 1791, dont la première de toutes, la déclaration des droits, portait, en termes exprés, que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, et que les mêmes actes doivent être punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes; que,...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,...
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