 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...par devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit yu elle punisse. . (Article 6 de la déclaration des droits. ) Si, comme les anciens peuples, nous... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...les lois. Si vous vouliez les lui appliquer en vertu de l'article de la déclaration des droits, qui dit que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège, je demanderais aussi que vous suivissiez à son égard les lois communes... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1845 - 440 pages
...citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de » Paris au mois de mai, et... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
