| Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 446 pages
...auxquels les représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits art. 6); et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines, sans... | |
| Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 444 pages
...droits de l'homme, que le nouvel ordre de choses n'a point anéantie , et dont l'article 6 porte : Que la loi doit être la même pour tous, soit quelle. protège, ou (ju'elle punisse, je demande que le décret du 16 août dernier soit rapporté ; qu'en conséquence,... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...tâche à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire... | |
| France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...tâche à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...linctionN sociales ne peuvent être fondées que » sur l'utilité commune. » Et dans l'art. 6. « La loi » doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , » soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux » à ses yeux , sont également admissibles à toutes » dignités... | |
| France - 1832 - 768 pages
...de personnes, en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois... | |
| Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également admissibles 4 toutes les dignités ,... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
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