 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentais à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
