 | France - France - 1834 - 492 pages
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des (lottes , et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et r contraindre l'assemblée ; si l'on était parvenu à répandre l'effroi dans Paris , et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...vm, art. 392. - Ch. 1814, art. 13, 14. — Ch. 1830, art. 12,13. 2. LeRoi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. — Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. — Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...extérieure du royaume et d'en maintenir les droits et les possessions. IL Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers de contre-amiraux,... | |
 | 1791 - 784 pages
...les pofleifions. II. Le Roi nomme let ambalTadeurs & les autres agcns des négociations poütiquet. Il confère le commandement des armées & des flottes , & les grades de maréchal de France St d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux 4 la moitié des ueutenans-gér.éraux , maréchaux«le-camp,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...extérieure du royaume , d'en maintenir les drous et les possessions. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et: les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux... | |
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Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. 
