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" La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 303
edited by - 1819
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Histoire des idées morales et politiques en France au 18 siěcle, Volume 3

Jules Barni - 1873 - 262 pages
...qu'elle vota le 22 mai 1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui...
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Les moralistes français au dix-huitième siècle

Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1873 - 260 pages
...1791, en ces termes : « La nalion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue A3 faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui...
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Patria Belgica, encyclopédie nationale ou exposé ..., Volume 2; Volume 124

Patria Belgica - 1873 - 934 pages
...nouvelle et supérieure : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dam la vue des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » DOMINATION HUXÇAISE. — Le 20 avril 1792, Louis XVI vint luimême a l'assemblée proposer de déclarer...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...contraire, pour mission de s'opposer à la violence. Constitution française de 1791, titre VI. « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volney, dans Laurent, Études XV,73. Malheureusement les Français n'ont pas appliqué à cette...
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De la condition civile des étrangers: législations anciennes, législation ...

Paul de Royer - Aliens - 1874 - 146 pages
...moyens qui seront autorisés par la loi. » La constitution du 3 septembre 1 791 rappela l'abolition du droit d'aubaine. « Les étrangers, établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou Français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1875 - 1166 pages
...Ces chiffres étaient justifiés par le titre VI de la conslilulion de l'an 1791, ainsi conçu ; « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la place à la Législative (le 30 septembre 1791) la force de l'armée...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...poursuivi comme criminel de lùse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la natipn française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,...
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...cette disposition constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune...jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues plus loin, et considérait que le roi, allié des ennemis, était pourtant...
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La Revue scientifique de la France et de l'étranger

Science - 1876 - 750 pages
...Ces chiffres étaient justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la place à la Législative (le 30 septembre 1791), la force de l'armée...
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Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...rapports de la nation française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par celte analyse à quel point était illusoire le pouvoir laissé au Roi, à quel...
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