 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...d'administration publique, et fait les régiemens et -ordonnances nécessaires pour l'exécution - des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. • ' • .' ' т» / f '•[ • ; ART. Ï4. La puissance législative... | |
 | 1832 - 546 pages
...d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes..., aucune troupe étrangère ne pourra être admise an service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suapcudre les lois elles-mêmes , ni dUpcubcr de leur exécution. « Toutefois, aucune troupe étrangère...ne pourra être admise au service de l'État qu'en Tytu d'une loi. « Art. i5. Suppression des mots *des département, « Art. 16 et 17. La proposition... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...article qui en est le troisième est modifié ainsi : Immédiatêment après le mot lofs , il ya : « Sans ' pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes...dispenser » de leur exécution. Toutefois , aucune iroupc étrangère ne pourra » être admise au service de l'état sans une loi. » » par le roi ,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. u. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une... | |
 | 1833 - 564 pages
...d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes...admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 456 pages
...d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ucr pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...Гаешиоо des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de •'<•' exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en «rm d'une loi. U. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les loi» elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admiie ли service de l'Ktat qu'en vertn d'nne loi. i'i. La puissance législative s'exerce colleclivement... | |
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Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
