Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... traitement qui lui est attribué par lá loi , à raison de fonctions publiques . 371. Il y a dans la république uniformité de poids et de mesures . 372. L'ère française commence au 22 septembre 1792 , jour de la fondation de la république ...
... traitement qui lui est attribué par lá loi , à raison de fonctions publiques . 371. Il y a dans la république uniformité de poids et de mesures . 372. L'ère française commence au 22 septembre 1792 , jour de la fondation de la république ...
Page 195
... d'éligibles sont comprises parmi ces actes , 22. Des revenus de domaines nationaux déterminés sont affectés aux dépenses du sénat , Le traitement annuel de cha- cun de ses membres se prend sur ces revenus , 13 . DE 1799 . 195.
... d'éligibles sont comprises parmi ces actes , 22. Des revenus de domaines nationaux déterminés sont affectés aux dépenses du sénat , Le traitement annuel de cha- cun de ses membres se prend sur ces revenus , 13 . DE 1799 . 195.
Page 197
... traitement annuel d'un tribun est de quinze mille francs ; celui d'un législateur , de dix mille francs . 37. Tout décret du corps législatif , le dixième jour après son émission , est promulgué par le premier consul , à moins que dans ...
... traitement annuel d'un tribun est de quinze mille francs ; celui d'un législateur , de dix mille francs . 37. Tout décret du corps législatif , le dixième jour après son émission , est promulgué par le premier consul , à moins que dans ...
Page 198
... traitement du premier consul sera de cinq cent mille fr . en l'an 8. Le traitement de chacun des deux autres consuls est égal aux trois dixièmes de celui du premier . 44. Le gouvernement propose les lois , et fait les réglemens ...
... traitement du premier consul sera de cinq cent mille fr . en l'an 8. Le traitement de chacun des deux autres consuls est égal aux trois dixièmes de celui du premier . 44. Le gouvernement propose les lois , et fait les réglemens ...
Page 220
... traitement du régent est fixé au quart de la liste civile . du montant 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédéces- seur de l'empereur mineur . A défaut de la ...
... traitement du régent est fixé au quart de la liste civile . du montant 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédéces- seur de l'empereur mineur . A défaut de la ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ