Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... traités . La situation des Pays - Bas était remarquable à cette époque . Des influences diverses yagissaient constamment en sens divers . Les états - généraux considéraient encore la pacification de Gand comme loi du pays , et ils ...
... traités . La situation des Pays - Bas était remarquable à cette époque . Des influences diverses yagissaient constamment en sens divers . Les états - généraux considéraient encore la pacification de Gand comme loi du pays , et ils ...
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... traité de Munster ' , en 1648 , entre l'Espagne et la Hollande , termina enfin ce long différent . Ce traité abandonnait aux Provinces - Unies le pays de Limbourg et diverses places du Brabant et de la Flandre dont ils étaient saisis ...
... traité de Munster ' , en 1648 , entre l'Espagne et la Hollande , termina enfin ce long différent . Ce traité abandonnait aux Provinces - Unies le pays de Limbourg et diverses places du Brabant et de la Flandre dont ils étaient saisis ...
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... traité des Pyrénées , en 1659 , acquit à la France plusieurs districts et diverses places fortes des provinces limitrophes ; il signala formellement la pré- pondérance de ce royaume dans les affaires du continent . La guerre éclata de ...
... traité des Pyrénées , en 1659 , acquit à la France plusieurs districts et diverses places fortes des provinces limitrophes ; il signala formellement la pré- pondérance de ce royaume dans les affaires du continent . La guerre éclata de ...
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... traité entre la Grande - Bretagne , la Hollande et la Suède , obligea la France à consentir à la paix : elle fut signée en 1668 , à Aix - la - Chapelle . Louis XIV y rendait la Franche - Comté qu'il venait de conquérir , mais il ...
... traité entre la Grande - Bretagne , la Hollande et la Suède , obligea la France à consentir à la paix : elle fut signée en 1668 , à Aix - la - Chapelle . Louis XIV y rendait la Franche - Comté qu'il venait de conquérir , mais il ...
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... traités qui la sui- virent de près , termina la guerre de la Succession . La cou- ronne d'Espagne fut conservée au ... traité de Riswick . Ce fut ainsi que ces provinces se trouvèrent placées au nombre des états de la branche impériale ...
... traités qui la sui- virent de près , termina la guerre de la Succession . La cou- ronne d'Espagne fut conservée au ... traité de Riswick . Ce fut ainsi que ces provinces se trouvèrent placées au nombre des états de la branche impériale ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix