Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... tion de terminer , par un concordat , les différends relatifs aux affaires ecclésiastiques . Alors se fit , dit notre historien Mézerai , l'échange le plus bizarre . Le chef religieux prit le temporel , et laissa le spirituel au chef ...
... tion de terminer , par un concordat , les différends relatifs aux affaires ecclésiastiques . Alors se fit , dit notre historien Mézerai , l'échange le plus bizarre . Le chef religieux prit le temporel , et laissa le spirituel au chef ...
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... tion non écrite devient précieuse . Tous les publicistes seront certainement d'accord sur ce point , qu'il faut remplir les lacunes , qu'on peut reconnaître dans la Charte constitution- nelle de 1814 , en recourant aux anciens principes ...
... tion non écrite devient précieuse . Tous les publicistes seront certainement d'accord sur ce point , qu'il faut remplir les lacunes , qu'on peut reconnaître dans la Charte constitution- nelle de 1814 , en recourant aux anciens principes ...
Page 81
... tion ou les Etats - Généraux qui la représentent , ontseuls le droit d'élire le nouveau souverain . 4 ° Le royaume de France ne peut être divisé : il passe tout entier sur la tête de l'aîné de la famille royale ; des lois par ...
... tion ou les Etats - Généraux qui la représentent , ontseuls le droit d'élire le nouveau souverain . 4 ° Le royaume de France ne peut être divisé : il passe tout entier sur la tête de l'aîné de la famille royale ; des lois par ...
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... tion de taille , en vertu de lettres - patentes , font quelque exploitation dans l'étendue des paroisses taillables , ou s'ils y prennent quelques biens , soit à ferme générale ou particulière , soit à titre d'adjudication , etc .; ils ...
... tion de taille , en vertu de lettres - patentes , font quelque exploitation dans l'étendue des paroisses taillables , ou s'ils y prennent quelques biens , soit à ferme générale ou particulière , soit à titre d'adjudication , etc .; ils ...
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... tion actuelle sur cette matière . - ( 2 ) Ordonnance de juin 13 16.- Ordonnances d'Orléans , art . 91 ; de Blois et de Moulins . Arrêt du parlement , du 3 décembre 1551 , rapporté dans le Traité de la police , tom . 1 , liv . 1 , chap ...
... tion actuelle sur cette matière . - ( 2 ) Ordonnance de juin 13 16.- Ordonnances d'Orléans , art . 91 ; de Blois et de Moulins . Arrêt du parlement , du 3 décembre 1551 , rapporté dans le Traité de la police , tom . 1 , liv . 1 , chap ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ