Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 6-10 of 94
Page 25
... terre , comme les choses qui servaient à sa culture . Cet établisse- ment était né dans la Gaule , de ce que les Romains , voulant ne pas quitter le séjour fastueux des villes , avaient cru mieux s'assurer ainsi les revenus de leurs terres ...
... terre , comme les choses qui servaient à sa culture . Cet établisse- ment était né dans la Gaule , de ce que les Romains , voulant ne pas quitter le séjour fastueux des villes , avaient cru mieux s'assurer ainsi les revenus de leurs terres ...
Page 27
... terre et d'attendre l'année , que d'appeler l'ennemi et de > recevoir des blessures : ils n'acquerront pas , par la sueur , ce qu'ils peuvent obtenir par le sang ( 2 ) . » >>> » L'origine de la vassalité féodale est dans ce passage . Il ...
... terre et d'attendre l'année , que d'appeler l'ennemi et de > recevoir des blessures : ils n'acquerront pas , par la sueur , ce qu'ils peuvent obtenir par le sang ( 2 ) . » >>> » L'origine de la vassalité féodale est dans ce passage . Il ...
Page 28
... terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens n'étaient point héréditaires ; 2 ° qu'ils étaient masculins ; 3 ° que c'étaient des bénéfices sous certains ...
... terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens n'étaient point héréditaires ; 2 ° qu'ils étaient masculins ; 3 ° que c'étaient des bénéfices sous certains ...
Page 29
... terres qui , sous les noms divers de fiefs , de bénéfices , d'hon- neurs , furent concédées aux vassaux du roi , pour récompen- ser leurs services ou fixer une fidélité douteuse : ce sont les fiefs , quoique le nom n'ait été usité que ...
... terres qui , sous les noms divers de fiefs , de bénéfices , d'hon- neurs , furent concédées aux vassaux du roi , pour récompen- ser leurs services ou fixer une fidélité douteuse : ce sont les fiefs , quoique le nom n'ait été usité que ...
Page 30
... terre au roi , qui la rendait à titre de bénéfice ou de vassalité . Telle est la formule qui nous a été conservée ( 1 ) ... terres connues sous ce nom , comme possédées à titre héréditaire . On conçoit que la crainte , d'une part , et la ...
... terre au roi , qui la rendait à titre de bénéfice ou de vassalité . Telle est la formule qui nous a été conservée ( 1 ) ... terres connues sous ce nom , comme possédées à titre héréditaire . On conçoit que la crainte , d'une part , et la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ