Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition qu'ils rendraient le même service militaire , dont la donation avait été le prix . Les terres possédées à ce titre sont ...
... terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition qu'ils rendraient le même service militaire , dont la donation avait été le prix . Les terres possédées à ce titre sont ...
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... terres , qui n'exerçaient aucun métier , et qui avaient droit de faire partie de la curie ;. 3o les familles exerçant une industrie pour vivre , et unies entre elles par des corporations de divers métiers . Les esclaves étaient de deux ...
... terres , qui n'exerçaient aucun métier , et qui avaient droit de faire partie de la curie ;. 3o les familles exerçant une industrie pour vivre , et unies entre elles par des corporations de divers métiers . Les esclaves étaient de deux ...
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... terres qui se trouvèrent libres par la mort ou l'esclavage des possesseurs ; et ils ne modifièrent d'abord le gouverne- ment , qu'autant qu'il était nécessaire pour assurer leur con- quête . Si les vaincus furent politiquement placés au ...
... terres qui se trouvèrent libres par la mort ou l'esclavage des possesseurs ; et ils ne modifièrent d'abord le gouverne- ment , qu'autant qu'il était nécessaire pour assurer leur con- quête . Si les vaincus furent politiquement placés au ...
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... terres qui lui avaient été cédées . Une religion , un culte et des usages différens , des sentimens de jalousie d'une part , et de cupidité de l'autre , devaient établir une division . naturelle entre les anciennes cités que la conquête ...
... terres qui lui avaient été cédées . Une religion , un culte et des usages différens , des sentimens de jalousie d'une part , et de cupidité de l'autre , devaient établir une division . naturelle entre les anciennes cités que la conquête ...
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... terre où dominaient les Francs . Elles y firent cesser pareillement , peu - à - peu , l'usage du droit romain que les rois avaient d'abord maintenu . La chose est facile à con- cevoir , il y avait tant d'avantage à être tenu pour Franc ...
... terre où dominaient les Francs . Elles y firent cesser pareillement , peu - à - peu , l'usage du droit romain que les rois avaient d'abord maintenu . La chose est facile à con- cevoir , il y avait tant d'avantage à être tenu pour Franc ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ