Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... suivant les articles d'organisation dont on conviendra dans la suite , d'après des sentimens fondés sur les principes d'une exacte justice , et dictés uniquement par le bien - être commun ; sauf que l'instruction des parties ...
... suivant les articles d'organisation dont on conviendra dans la suite , d'après des sentimens fondés sur les principes d'une exacte justice , et dictés uniquement par le bien - être commun ; sauf que l'instruction des parties ...
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... suivant la formule qui suit ci - après : Et après cela les trois états ont prêté ensemble ès - mains de son éminence le Cardinal archevêque de Malines , le serment aux églises du Brabant en la forme suivante : Nous prélats , nobles et ...
... suivant la formule qui suit ci - après : Et après cela les trois états ont prêté ensemble ès - mains de son éminence le Cardinal archevêque de Malines , le serment aux églises du Brabant en la forme suivante : Nous prélats , nobles et ...
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... suivant l'usage , avec son prince . La conservation entière de l'an- cienne religion catholique , apostolique et romaine ; le maintien de la constitution , des libertés , franchises , cou- tumes et usages , tels qu'ils étaient contenus ...
... suivant l'usage , avec son prince . La conservation entière de l'an- cienne religion catholique , apostolique et romaine ; le maintien de la constitution , des libertés , franchises , cou- tumes et usages , tels qu'ils étaient contenus ...
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... suivant les occurrences . IV . Et pour mieux assurer lesdites provinces , villes et membres , il est statué que les villes frontières et autres que l'on jugera en avoir besoin , seront fortifiées suivant l'avis 100 LOIS CONSTITUTIVES.
... suivant les occurrences . IV . Et pour mieux assurer lesdites provinces , villes et membres , il est statué que les villes frontières et autres que l'on jugera en avoir besoin , seront fortifiées suivant l'avis 100 LOIS CONSTITUTIVES.
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... suivant l'avis et l'ordre desdites Provinces - Unies , aux dépens des villes et provinces où elles sont situées ; mais que la généralité contribuera à la dépense pour la moitié : bien entendu que si lesdites provinces jugent à propos de ...
... suivant l'avis et l'ordre desdites Provinces - Unies , aux dépens des villes et provinces où elles sont situées ; mais que la généralité contribuera à la dépense pour la moitié : bien entendu que si lesdites provinces jugent à propos de ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix