Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une grande révolution phy- sique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de Hol- lande paraît pour la première fois dans un ...
... suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une grande révolution phy- sique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de Hol- lande paraît pour la première fois dans un ...
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... suivant . Trois objets doivent spécialement fixer ici notre attention . Il est important de reconnaître ce qu'étaient les états des pro- vinces vers cette époque ; nous devons nous arrêter ensuite sur la forme de gouvernement introduite ...
... suivant . Trois objets doivent spécialement fixer ici notre attention . Il est important de reconnaître ce qu'étaient les états des pro- vinces vers cette époque ; nous devons nous arrêter ensuite sur la forme de gouvernement introduite ...
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... suivant lui , revenir à sa couronne par droit de dévo- lution . Selon ce droit , la propriété des biens passait aux enfans du premier lit , lorsqu'un des époux contractait un second mariage . Comme donc Marie - Thérèse , reine de France ...
... suivant lui , revenir à sa couronne par droit de dévo- lution . Selon ce droit , la propriété des biens passait aux enfans du premier lit , lorsqu'un des époux contractait un second mariage . Comme donc Marie - Thérèse , reine de France ...
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... suivant les principes d'une politique éclairée , voulaient fonder une alliance durable avec la France . Le traité de Ver- sailles 1785 fut conclu malgré ses sourdes manœuvres , et les mécontentemens publics en recurent une nouvelle ...
... suivant les principes d'une politique éclairée , voulaient fonder une alliance durable avec la France . Le traité de Ver- sailles 1785 fut conclu malgré ses sourdes manœuvres , et les mécontentemens publics en recurent une nouvelle ...
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... suivant du traité de Venloo , du 12 septembre 1543 . Les privilégiés de cette province sont contenus dans ce traité , par lequel le Gueldre reconnut la domination de Charles - Quint , ( 2 ) Acte accordé par Charles V , le mai 1555 ...
... suivant du traité de Venloo , du 12 septembre 1543 . Les privilégiés de cette province sont contenus dans ce traité , par lequel le Gueldre reconnut la domination de Charles - Quint , ( 2 ) Acte accordé par Charles V , le mai 1555 ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix